Arrêté du 15 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale versée à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France <BR>

J.O. 261 du 9 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale versée à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

NOR : EQUA0501397A

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret no 2005-31 du 15 janvier 2005 portant majoration à compter du 1er février 2005 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu le décret no 2005-726 du 29 juin 2005 portant majoration, à compter du 1er juillet 2005, des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu le décret no 2005-1049 du 26 août 2005 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France ;

Vu l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale versée à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France,

Arrête :

Article 1

Les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale prévus à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

a) A compter du 1er février 2005

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 261 du 09/11/2005 texte numéro 19

b) A compter du 1er juillet 2005

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 261 du 09/11/2005 texte numéro 19

Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er février 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 septembre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

La sous-directrice de la réglementation

et de la gestion des personnels,

Y. Ferry-Delétang